Conditions Générales d’utilisation

Cette page, c’est un peu comme l’arithmétique, c’est parait-il très important mais c’est surtout très ennuyeux. Nous, on pense que c’est pas pour les enfants !

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles régissant la relation entre une Cape et deux Ailes (« la Société »), société éditrice du site www.felixetfelicie.fr (et toutes ses déclinaisons de noms de domaine et applications mobiles), ci-après dénommée « le Site », et ses utilisateurs.

1. Présentation du Site

Le Site offre des espaces participatifs et des espaces contributifs où les utilisateurs qui le souhaitent ont la possibilité sous réserve de s’être inscrits préalablement, de faire parvenir des messages et des contributions sous formes de textes et/ou de photos et/ou de vidéos.
La création d’un compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance et avec l’autorisation d’une personne exerçant autorité parentale.

2. Acceptation

La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU applicables au Site. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

3. Droits cédés lors de la soumission d’anecdotes

En soumettant une ou plusieurs anecdotes sur le Site, l’utilisateur renonce, sans contrepartie, à tout droit de propriété sur lesdites anecdotes et accorde de facto à la Société l’autorisation pleine et entière de les publier, éditer, adapter, transmettre, reproduire, traduire, et ce sur tous types de support et à titre gratuit.
L’équipe du Site se réserve, en sa pleine discrétion, le droit de publier ou non les anecdotes transmises par les utilisateurs selon ses propres critères et d’en modifier le contenu afin de respecter la ligne éditoriale du Site.

4. Fiabilité des informations

Le Site est un site communautaire qui s’alimentent principalement des contributions des utilisateurs. Le Site n’est en aucun cas responsable du contenu desdites contributions, et n’en garantit pas l’exactitude. La Société ne peut être tenue responsable de toute information erronée et exclut toute garantie relative aux informations contenues sur le Site. La société se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les informations et services qui y sont présentés.
Les anecdotes sont modérées à priori. Les commentaires ne sont pas modérés a priori. Tout utilisateur est par conséquent invité à signaler au directeur de la publication via le formulaire de contact tout manquement aux règles définies à l’article 5.
Conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, toute personne physique ou morale qui publie des commentaires et/ou vidéos et plus généralement tout type de contenu, est responsable de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos contenus dans ses commentaires.

5. Règles à respecter

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas, une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur.
Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées.
L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, sofware ou toute autres données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement du Site ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

6. Propriété

Tout le contenu du site (textes, images, logos, code) et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont la propriété de la Société sauf mention contraire. Aucun élément de ce site ne peut être copié, reproduit, détourné ou dénaturé, et ce, sur quelque support que ce soit, sans constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilités

L’utilisateur reconnaît que la Société met uniquement à sa disposition un espace en vue de leur mise en ligne et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu en sa simple qualité d’hébergeur.
La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité à l’utiliser. La Société ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen.
De même, la Société ne peut être tenue responsable du contenus des sites liés au Site par un lien hypertexte.

8. Données personnelles

Le Site respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs. Notamment, elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Les données personnelles communiquées lors de l’ouverture de votre compte sur le Site ainsi que les adresses IP sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : une Cape et deux Ailes, 29 rue du Maréchal Joffre, 78430 Louveciennes.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.